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Il a été rédigé par Matthieu Orphelin, et vise à atteindre, de façon beaucoup plus structurée, le même objectif que mon amendement no 436. Il s'agit d'éviter toutes les formes de publicité, comme celles que nous venons d'évoquer, qui incitent à surconsommer et à gaspiller les objets ou les ressources disponibles. Ces publicités sont très éloignées du modèle de société que nous voulons construire, comme Mme la secrétaire d'État le répète très régulièrement avec force et conviction, et que nous essayons aujourd'hui de traduire dans la loi. Il est nécessaire, comme dans d'autres doma...
Mêmes arguments que pour l'amendement précédent : l'interdiction proposée est trop large, et il me semble important d'encadrer la publicité de façon plus précise. Avis défavorable.
… même s'ils sont effectivement problématiques, mais qu'au moment de traiter un enjeu capital, à savoir le modèle de société que nous voulons promouvoir à travers la publicité et les messages envoyés par les différents annonceurs, nous balayions la question aussi rapidement. Heureusement, de nombreux amendements nous permettront d'y revenir. Mme la secrétaire d'État nous renvoie, encore une fois, à la convention citoyenne pour le climat : très bien, suspendons nos débats et reprenons-les après la publication de ce que 150 citoyens tirés au sort auront décidé ! Mais si...
...tes, mais mieux vaut un peu que rien du tout ! La mesure proposée permet tout de même d'aller de l'avant. Si des éléments permettant d'encadrer ces mécanismes figuraient déjà dans la loi, ou dans les nombreux amendements déposés sur la question, je retirerais l'amendement, mais je ne peux pas le faire si on ne m'indique pas lesquels – parce qu'il faut une réponse sur le fond, c'est-à-dire sur ces publicités d'un capitalisme vorace que nous ne voulons plus voir dans nos journaux, à la télévision et dans tous les lieux où elles viennent pousser le consommateur à des attitudes de consommation irresponsables.
Mme la rapporteure dit que nos amendements sont trop larges, mais celui-ci est très précis : il tend à interdire la publicité pour les téléphones portables. J'ai cité en commission des chiffres qu'il importe que nos collègues entendent à nouveau. Cinquante smartphones sont produits chaque seconde dans le monde. En France, 25 millions de téléphones portables sont vendus chaque année, avec des dépenses phénoménales pour la publicité. Ainsi, Apple dépense presque 2 milliards de dollars par an pour sa publicité et Samsung ...
Vous avez raison, madame Panot : pour le coup, vous voulez introduire une restriction très forte, car votre amendement interdirait même la publicité pour des téléphones reconditionnés ou conçus pour être durables, c'est-à-dire des produits en faveur desquels nous souhaiterions plutôt faire changer les comportements. Avis défavorable.
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je disais tout à l'heure qu'Apple avait dépensé 2 milliards de dollars pour sa publicité en 2015 et Samsung 9 milliards en 2012. À mon avis, les grandes bâches publicitaires qu'on voit partout ne montrent guère de téléphones reconditionnés, pour lesquels, du reste, la publicité est peu fréquente. L'adoption de cet amendement permettrait donc de nous attaquer à cette vente de faux bonheur qui sévit dans notre société. Par ailleurs, notre droit prévoit déjà la possibilité d'une déroga...
Peut-être parviendrons-nous à tomber d'accord sur cet amendement, car vous ne pourrez pas me dire qu'en la matière, il existe des pratiques moins nocives pour l'écologie : il s'agit de l'interdiction de la publicité pour les vols intérieurs en France métropolitaine. Les liaisons entre deux villes ou métropoles représentent aujourd'hui 20 % du trafic aérien français et produisent entre 1,1 et 1,2 millions de tonnes de CO2, soit l'empreinte carbone de 100 000 personnes. Ainsi, un trajet Paris-Marseille en avion est cinquante fois plus émetteur de CO2 que le même trajet en train. Les dépenses de publicité ont ...
Nous ne voulons pas d'interdiction générale d'un mode de publicité. Avis défavorable.
Depuis quelques instants, je suis effarée qu'on fasse ici le procès de la publicité, alors que ce devrait être plutôt celui de certaines pratiques publicitaires. La publicité et la communication représentent des milliers d'emplois, des designers, des entreprises qui ne travaillent pas tous nécessairement de la manière que vous venez de décrire. La publicité sert à dire sa différence. Au début de l'industrie automobile, il existait une seule voiture et elle était grise : il n'y ...
Dans le système économique actuel et à l'heure de l'urgence écologique, la publicité construit un imaginaire qui va vers toujours plus de production, …
Il tend à interdire – je ne perds pas espoir ! – la publicité portant sur les véhicules les plus polluants. En France, le secteur des transports est responsable de 31 % des émissions de gaz à effet de serre, devant ceux de l'agriculture et de l'industrie manufacturière. La vente de certains types de véhicules automobiles connaît une croissance exceptionnelle. C'est notamment le cas pour les 4x4, les pick-ups ou les SUV, qui représentaient 10 % des véhicule...
Il s'agit toujours des grosses cylindrées, 4x4 et autres SUV, qui polluent énormément sans être en rien indispensables pour se déplacer, notamment dans les grandes villes. Nous proposons que les publicités pour ces voitures à la mode soient assorties d'un message indiquant la consommation énergétique de ces véhicules, de manière à appeler l'attention des consommateurs sur leur incidence sur l'environnement.
Je souhaiterais simplement rappeler que nous avons eu ce même débat il n'y a pas longtemps, à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation des mobilités. Nous avons fait le choix, tous ensemble, d'accompagner les publicités pour des véhicules terrestres d'un message incitant aux mobilités actives. Cette question a déjà été tranchée.
Cet amendement vise à interdire la publicité pour l'eau vendue en bouteille en plastique : 25 millions de ces bouteilles sont jetées chaque jour en France, et moins de la moitié d'entre elles sont recyclées. La mission d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique parlait à ce sujet d'« enjeu majeur de santé publique ». Pardon de citer à nouveau des pratiques publicitaires désastreuses, mais cel...
Eh oui, il ne peut pas être là, il nous arrive parfois à tous d'avoir des contraintes personnelles ! Cet amendement tend à sensibiliser les consommateurs à l'impact de la surconsommation sur l'environnement, et à les encourager à conserver le plus longtemps possible les produits qu'ils acquièrent. Il vise spécifiquement la publicité pour les vêtements, le numérique et les appareils électroménagers, qui font partie des produits les plus concernés par la surconsommation et dont la production nuit le plus à l'environnement. On peut par exemple rappeler que la mode est la deuxième industrie la plus polluante. C'est pourquoi il est proposé qu'un message à caractère environnemental accompagne systématiquement les publicités pour ...
...cinq fruits et légumes par jour », une étude conduite par l'ADEME ou peut-être l'ANSES a démontré qu'elles avaient produit une partie des résultats souhaités : que le citoyen ait conscience des enjeux pour lui-même de sa consommation alimentaire. Cet amendement suit la même logique. Je comprends donc votre argument, mais alors il faut supprimer tous les autres messages qui accompagnent certaines publicités en France.
Pour une fois, je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure : je crois assez peu aux messages. Mais si l'on ne croit pas aux messages, il faut réglementer, et donc interdire ! Vous venez de réfuter, en somme, l'argument avancé tout à l'heure par M. Zulesi lorsque je voulais faire interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, notamment les SUV.
...doublé depuis 1990, selon l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes. Voilà pourquoi la jeunesse vous dit dans les rues qu'elle veut voir des étoiles ! S'y ajoute un énorme problème quant à la liberté de réception des messages diffusés par ces écrans : s'il est toujours possible de refermer un journal ou d'éteindre la télévision, et donc de ne pas voir les publicités, ces écrans en revanche ne vous laissent pas le choix, puisqu'ils pullulent désormais absolument partout. Des consultations publiques montrent que la majorité des usagers est opposée à la présence des écrans numériques dans le métro – la RATP en avait installé. Ces écrans publicitaires représentent un gaspillage énorme d'électricité, ils sont à l'origine de déchets non recyclables et sont produ...
...mation de nos villes en gigantesques panneaux publicitaires numériques non-stop pose un problème pour nos facultés cognitives et nos capacités d'attention et de concentration. Sans doute connaissez-vous le magnifique roman d'Alain Damasio, Les Furtifs, qui décrit la transformation de villes rachetées par des compagnies, dans lesquelles le déploiement des écrans numériques est tel que chacun a sa publicité personnalisée tout le temps. Je préférerais que Les Furtifs reste un beau roman et ne devienne pas la description de notre vie réelle. L'objet de l'amendement no 2057 est donc tout simplement d'interdire ces écrans numériques et ces publicités lumineuses. Quant au no 2067, c'est un amendement de repli visant à permettre aux maires d'interdire le déploiement de ces écrans numériques. À défaut d'u...