Interventions sur "déchet"

Le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics – est à l'origine de 70 % des déchets produits en France. Ce projet de loi entend orienter cette filière vers une plus grande économie de ressources et une meilleure gestion de ses déchets, ce qui est une très bonne chose. Cet article s'inscrit dans cette logique en ce qu'il instaure l'obligation, pour le maître d'ouvrage, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstru...

Il s'agit d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur et sur lequel j'aimerais que nous avancions, étant donné que 70 % des déchets français sont issus du bâtiment. Notre modèle de construction est aujourd'hui basé sur le tout-béton, avec l'utilisation très fréquente de matériaux chauffés. Le ciment, par exemple, est à lui seul responsable de 6,9 % du bilan carbone mondial, ce qui représente un chiffre énorme exigeant un bouleversement dans nos manières de construire. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer la différence entre ...

Vous avez raison de souligner, madame Panot, que le secteur du bâtiment produit 70 % des déchets français. C'est pourquoi nous agissons, par ce projet de loi, en renforçant le diagnostic déchets des bâtiments et en prévoyant, dans ce domaine, une filière à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, l'incorporation de matériaux issus du recycla...

Nous convenons qu'il faut privilégier autant que possible la déconstruction, à la place de la démolition. Néanmoins, des opérations de démolition demeureront nécessaires. Par ailleurs, je vous renvoie au nouvel article 6 bis B, introduit en commission. Il prévoit que, lors d'une opération de démolition ou de déconstruction, les matériaux triés en vue d'un réemploi ne prennent pas le statut de déchet.

...pplication. Cette prérogative vous reviendra, madame la secrétaire d'État, à vous ou à vos successeurs – je ne vous souhaite néanmoins pas un départ aussi prompt. J'aimerais donc que vous preniez l'engagement, au banc, de tenir compte des bâtiments éphémères dans le décret. Les bâtiments éphémères sont problématiques. Les Français ne supportent plus de constater, après les foires, que des tas de déchets sont broyés alors qu'ils auraient très bien pu être réutilisés. Et je ne parle pas des moquettes du festival de Cannes que l'on retrouve enfouies dans les décharges, notamment varoises… Si vous confirmez que le décret concernera les bâtiments éphémères, je retirerai les deux amendements. À défaut, je les maintiendrai.

Cet amendement, dont l'auteure est ma collègue Florence Lasserre, porte sur les terres excavées, qui représentent près de 70 % des déchets du secteur du bâtiment. Il s'agit donc d'une problématique importante pour la valorisation de nos déchets dans une dynamique d'économie circulaire. C'est pourquoi nous proposons que le diagnostic prévu à l'article 6 intègre une étude systématique des sols. Il importe de détecter les polluants et d'en mesurer la concentration dans les sols, afin de déterminer s'il est possible de les valoriser sa...

Il vise à faire en sorte que le diagnostic pré-démolition ait vraiment pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et des déchets. À cette fin, il tend à substituer aux mots « en vue, en priorité, de » les mots « pour assurer en priorité », à l'alinéa 3.

Le diagnostic déchets est un outil qui doit effectivement être utilisé dans le cadre de la démolition ou de la déconstruction des bâtiments, mais la rédaction actuelle suffit à assurer l'atteinte de cet objectif. J'émets donc un avis défavorable.

Madame la secrétaire d'État, « assurer en priorité » n'est pas synonyme de « oblige à ». L'amendement ne rendrait pas obligatoire le réemploi ou la réutilisation ; il vise simplement à fixer un ordre, à rappeler la hiérarchie entre les modes de traitement des déchets.

Il a été inspiré par le Conseil national de l'Ordre des architectes et vise à préciser que « n'est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d'une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments », conformément aux préconisations du code de la construction et de l'habitation. Dans la pratique, le statut de déchet est un frein systématique aux démarches de réemploi des matériaux de construction car les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation sont à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage au réemploi. En s'appuyant sur le nouveau diagnostic instauré à l'article 6, qui prévoit des garanties de traçabilité et des préconisations de réemploi, c...

Ils sont satisfaits par l'article 6 bis B que nous avons adopté en commission. Il vise également à faciliter la sortie du statut de déchet pour les produits et équipements du bâtiment. En outre, ce nouvel article résout le problème juridique que posent les amendements identiques, puisque la sortie du statut de déchet doit avoir lieu au moment du tri. Je demande donc le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.