Interventions sur "bâtiment"

Il a été déposé par Marjolaine Meynier-Millefert et concerne le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. La loi prévoit que le carnet numérique, souvent comparé à un carnet de santé des bâtiments, sera obligatoire dès le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et dès le 1er janvier 2025 pour tous, lorsqu'ils feront l'objet d'une mutation. Le carnet numérique est un outil essentiel pour les occupants du logement. Il contient toutes les informations utiles à la maîtrise des usages du bâtiment, et permettra d'entamer la rénovation énergétique. Il apparaît donc indispensable d'y ajouter l...

Il est défavorable. Le carnet numérique du logement n'est pas le support le mieux adapté pour inscrire toutes les informations relatives aux déchets du bâtiment, qui concerneront davantage les professionnels que les résidents. Néanmoins, les diagnostics déchets seront accessibles au public, dans des conditions qui seront prévues par décret.

...t, de l'aménagement et du numérique – ELAN – a modifié le code de la construction et de l'habitation et le code de l'environnement, grâce à des amendements que j'avais défendus, en précisant que les matériaux renouvelables permettant de lutter contre l'augmentation des gaz à effet de serre doivent être favorisés. Elle dispose que les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments neufs répondent à des objectifs d'amélioration de la qualité de l'air intérieur, de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d'incorporation de matériaux issus du recyclage et de limitation de l'empreinte carbone par le stockage du carbone dans l'atmosphère durant le cycle de vie complet du bâtiment – depuis le choix des matériaux jusqu'à la destruction du bâtiment et à son rec...

Il tend à compléter l'article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en accord avec la préconisation de Mme Mathilde Panot. Il s'agit de mobiliser la commande publique pour favoriser l'emploi de matériaux biosourcés, ainsi que de sensibiliser aux enjeux environnementaux de leur utilisation dans les filières de formation aux métiers du bâtiment.

La création de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs – REP – pour les professionnels du bâtiment permettra une meilleure écoconception ainsi qu'un recyclage et un réemploi efficaces des produits et matériaux concernés. Mais pour que la filière s'organise au mieux, il est indispensable que tous les acteurs aient une parfaite connaissance de la composition des matériaux et produits qu'ils utilisent. J'ai été informée de ce que, du maître d'ouvrage aux entreprises sollicitées sur le chantier p...

Il est défavorable. Cette disposition aurait été mieux placée dans le titre Ier, consacré à l'information du consommateur. L'idée est intéressante, néanmoins il serait prématuré de demander aux acteurs du bâtiment de se mettre d'accord sur un indice de durabilité. Une méthodologie pour y parvenir sur les produits électriques et électroniques, ainsi que sur les équipements évoqués dans l'article 2, a pu être établie parce que les acteurs se sont organisés en filière REP il y a des années ; celle-ci avait donc atteint la maturité nécessaire pour parvenir à établir un indice de durabilité. La mesure que vous...