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Je ne désespère pas : si vous n'avez pas adopté la proposition de définir des objectifs nationaux de recours au bois, à la terre et à la paille, peut-être accepterez-vous d'inscrire dans le texte que la commande publique doit veiller à leur utilisation. À l'heure de l'urgence écologique, il est important de privilégier des matériaux permettant de stocker le CO2, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, l'incorporation de matériaux issus du recyclage et le recours aux énergies renouvelables. Il ne spécifie toutefois pas le bois, la terre ou la paille, car d'autres peuvent prétendre à intégrer cette liste de matériaux issus de ressources renouvelables. Votre amendement est déjà satisfait ; je vous propose de le retirer.
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – a modifié le code de la construction et de l'habitation et le code de l'environnement, grâce à des amendements que j'avais défendus, en précisant que les matériaux renouvelables permettant de lutter contre l'augmentation des gaz à effet de serre doivent être favorisés. Elle dispose que les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments neufs répondent à des objectifs d'amélioration de la qualité de l'air intérieur, de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d'incorporation de matériaux issus du recyclage et de l...
Il tend à compléter l'article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en accord avec la préconisation de Mme Mathilde Panot. Il s'agit de mobiliser la commande publique pour favoriser l'emploi de matériaux biosourcés, ainsi que de sensibiliser aux enjeux environnementaux de leur utilisation dans les filières de formation aux métiers du bâtiment.
La création de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs – REP – pour les professionnels du bâtiment permettra une meilleure écoconception ainsi qu'un recyclage et un réemploi efficaces des produits et matériaux concernés. Mais pour que la filière s'organise au mieux, il est indispensable que tous les acteurs aient une parfaite connaissance de la composition des matériaux et produits qu'ils utilisent. J'ai été informée de ce que, du maître d'ouvrage aux entreprises sollicitées sur le chantier pour la construction, les acteurs manquent d'une information claire, précise et sourcée de la composition des ma...