Interventions sur "matériaux"

L'article 6 bis B vise à faciliter le réemploi des matériaux de construction. Mais, dans la pratique, le statut de déchet est un frein aux démarches ultérieures de réemploi de ces matériaux, les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation étant à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage. Afin de garantir la qualité des opérations de tri en amont du réemploi, nous proposons de les placer sous le...

Je vous demande de retirer ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Dans la pratique, les diagnostiqueurs n'auront pas nécessairement les connaissances techniques pour contrôler l'adéquation des matériaux avec les normes de construction.