Interventions sur "commande"
3 interventions trouvées.
Delphine Batho :Celui-ci tend à insérer la définition de l'analyse du coût du cycle de vie dans le code de la commande publique, conformément à la directive 201424 UE du 26 février 2014. Bien que celle-ci ait été transposée en droit interne, son application est très faible et les pouvoirs adjudicateurs ne bénéficient pas des outils nécessaires pour diriger leur choix en fonction de ce critère. C'est d'autant plus regrettable que la commande publique, qui représente 10 % du PIB, est un levier très important pour ...
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...n de coût du cycle de vie est apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l'article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Contrairement à la seule notion de prix, elle permet de prendre en compte de manière complète, dans les critères d'acquisition, les coûts supportés par la personne publique. C'est essentiel en matière de commande publique, mais, puisque cela existe déjà, je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.
Delphine Batho :Il est maintenu. Les commandes publiques ne doivent pas dépendre d'opérateurs privés pour établir les indicateurs d'analyse du coût du cycle de vie. C'est l'ADEME qui doit s'en charger, puisque cela correspond à sa mission de service public. L'amendement permet de préciser ce point.
