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La commande publique, c'est-à-dire les contrats passés par les collectivités territoriales, l'État et les établissements publics ainsi que leurs groupements, représente 10 % du PIB. Elle est donc un levier majeur pour faire bouger les lignes. L'amendement crée un article additionnel pour donner une place prioritaire à l'économie circulaire dans la commande publique, à travers un ensemble de dispositifs, qui ...
On l'a vu, des outils sont déjà en cours d'élaboration par l'ADEME, notamment des guides de la commande publique qui intègrent la notion de cycle de vie. Il reste qu'une mesure fine du coût du cycle de vie est complexe à établir pour l'ensemble des biens et services concernés. Imposer à l'État de fournir de tels outils avant le 1er janvier 2021 ne me semble pas souhaitable. Pour cette raison, je vous demande le retrait. À défaut, avis défavorable.