Interventions sur "réemploi"
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François-Michel Lambert :Du fait du poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre publics sont en mesure d'accompagner la transformation des usages et des marchés fournisseurs. Par cet amendement, nous proposons de fixer comme objectif qu'en 2021, 15 % au moins des produits achetés dans le cadre de la commande publique soient issus du réemploi.
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement est satisfait en partie par l'article 6 quater, qui prévoit qu'entre 20 % et 100 % des achats portant sur certains produits définis par décret devront être issus du réemploi ou de la réutilisation. Il vise aussi à favoriser le recours à la prestation de services par les acheteurs publics. Je l'ai déjà indiqué : en la matière, le choix doit demeurer entre leurs mains. Avis défavorable.
