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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Article 6 ter a
Documents législatifs
Projet de loi N° 2274 (
3 commentaires
, 2135 amendements)
Rapport N° 2454 (2678 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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