Interventions sur "commande"
3 interventions trouvées.
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cher collègue, nous sommes d'ores et déjà allés plus loin que ce que vous proposez dans l'écriture de la loi. En commission, nous avons obtenu des avancées en matière de commande publique. Nous avons notamment prévu qu'une part comprise entre 20 % et 100 % de certaines catégories de produits acquis annuellement par l'État et les collectivités devra être issue du remploi, de la réutilisation ou du recyclage. Nous sommes ainsi allés plus loin que l'adoption d'un schéma d'achats responsables ou d'une demande de rapport : les critères seront effectifs pour une part des achats...
Vincent Descoeur :Il est de nouveau question des produits biosourcés. Je précise simplement que cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions du projet de loi avec le code de l'environnement selon lequel « la commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. »
Delphine Batho :...e se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables que vers d'autres produits à usage unique mais composés de matières premières recyclées. Je peux prendre l'exemple concret d'une communauté de communes qui doit passer un marché public pour la fourniture de couches destinées à plusieurs crèches. Il est plus écologique et économique de passer à l'achat de couches lavables, en tissu, que de commander des couches jetables conçues à partir de matières premières issues du recyclage. L'amendement vise à éviter tout malentendu que pourrait susciter l'alinéa 1 dans sa rédaction actuelle. Il est vrai cependant que l'ensemble des situations évoquées depuis tout à l'heure sont réglées dès lors qu'on s'appuie sur l'analyse du coût du cycle de vie.
