Interventions sur "réemploi"

... ne préemptent en rien les annonces à venir, et se contentent de fixer un cap, reposant sur une idée simple : si la loi impose aux grandes collectivités de mettre en oeuvre un plan pour les achats responsables, elle doit également l'imposer à l'État. Par ailleurs, en adoptant l'amendement, les députés contribueraient à définir le contenu de cette stratégie, dans ses très grandes lignes – plus de réemploi, moins de plastique à usage unique et plus d'économie de la fonctionnalité.

La rédaction actuelle de l'article 6 quater prévoit justement qu'un décret définira, pour chaque type de produit, la proportion qui devra être issue du réemploi, de la réutilisation et du recyclage. Dans ce cadre, votre amendement pourra être satisfait. L'avis est donc défavorable.

Mon amendement n'est pas satisfait, sinon je ne l'aurais pas déposé. J'ai lu attentivement le projet de loi et j'y vois un problème qui ne pourra même pas être réglé par le décret. Dans le cas d'un marché public sur des produits jetables, le texte permet le réemploi, la réutilisation, l'achat de biens conçus à partir de matière première recyclée mais il ne permet pas de choisir des produits écoconçus et réutilisables plutôt que des produits jetables. Je ne fais que me référer au projet de loi tel qu'il est écrit actuellement. Il y a donc bien un trou dans la raquette !

Dans le cadre des impératifs opérationnels inhérents aux intérêts de la défense nationale, les matériels du ministère des armées doivent pouvoir être utilisés à tout moment et dans des conditions d'emploi particulièrement dures. Or une expérience menée dans le passé sur du matériel terrestre a montré que certains biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant un pourcentage de matières recyclées ne supportaient pas ces conditions d'emploi très spécifiques. Il est donc important que les matériels militaires soient exemptés de cette mesure. Tel est l'objet de mon amendement.