Interventions sur "réemploi"

... cas, doublée ou triplée. En termes économiques, l'utilisation de pneumatiques rechapés représente par exemple, pour des poids lourds qui circulent régulièrement, une économie de 40 % par rapport à des pneumatiques neufs équivalents. Il paraît donc important d'appliquer à ces produits les dispositions générales de l'article 6 quater pour inciter la commande publique à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation. Le présent amendement permettrait ainsi de répondre à l'objectif de l'article 6 quinquies sans toutefois imposer une procédure administrativement très lourde à certains acheteurs publics, dont le besoin ne pourrait être satisfait par l'utilisation de pneumatiques rechapés en raison, par exemple, de contraintes particulières – comme pour les véhicules militaires – ou d'une...