Interventions sur "REP"

...us suivre, entre les directives européennes, l'Organisation mondiale du commerce – OMC – , la Convention citoyenne pour le climat et tous les organismes que j'oublie, plus aucun amendement ne pourra être voté ! Je ne comprendrais pas que nous n'adoptions pas l'amendement défendu par notre collègue Wulfranc sur les suremballages dont la profusion nous exaspère tous. Peut-être aurions-nous pu, à la reprise de nos travaux, nous efforcer de mieux répondre à l'attente de nos concitoyens plutôt que de nous heurter contre le mur d'une Union européenne dont les décisions nous bloqueraient dans notre élan.

Le critère économique est central dans le développement de l'incorporation de matière première recyclée. Lorsque le cours des matières premières fossiles diminue, la demande en matière première recyclée peut baisser, menaçant la pérennité de l'économie circulaire. Par ailleurs, la contrainte seule ne peut être efficace et pourrait affecter la compétitivité économique des entreprises françaises. Compétitivité et économie circulaire ne doivent pas s'opposer. Un mécanisme économique incitatif permettrait de répondre à deux impératifs : décorréler la variation des cours des matières premières fossiles de la demande en matière première recyclée, et préserver la compétitivité des entreprises. À titre d'exemple, l'application des certificats d'économie d'énergie – CEE – ou de...

...fet, le marché du plastique recyclé étant européen, cette expérimentation n'aurait de sens qu'à ce niveau. Par ailleurs, un tel dispositif serait très difficile à contrôler et engendrerait certainement des fraudes importantes, du fait de l'étendue du marché. Pour mémoire, le marché des CEE, national, a déjà fait l'objet d'un nombre d'infractions important, alors qu'il se limite à une dizaine d'entreprises. Or pour l'incorporation de matière recyclée, il s'agirait d'un marché mondial avec des centaines de milliers d'entreprises, ce qui ferait courir un risque de fraude majeur, sans que nous ayons la possibilité d'instaurer des garanties suffisantes en matière de traçabilité. Avis défavorable.

... par les deux phrases suivantes : « Un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux » – il n'est pas question ici de plastique, madame la secrétaire d'État. « Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d'expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Le dispositif n'est pas ouvert aux quatre vents, si je puis dire, madame la rapporteure ! Il s'agit seulement d'autoriser l'État à expérimenter. Car si l'État n'est pas capable d'expérimenter, comment aller de l'avant ? Si nous ne nous dotons pas des outils nécessaires, comment progresser ? Emmanuel Macron, quand il était ministre, a créé un outil, France Expér...

...r une tonne supplémentaire de matières premières en 2030 par rapport à la consommation de 2010. Mais, pendant cette période, la croissance économique aura été peu ou prou de 30 % et la population aura augmenté de quelque 7 millions d'habitants. Or nous n'évoquons jamais cet objectif à l'Assemblée. Aussi, soit nous y renonçons, ce qui est possible et je respecterai cette décision – nous avons bien reporté la diminution de la part d'énergie nucléaire dans la production globale d'électricité – , soit nous nous efforçons de l'atteindre ; mais nous ne pouvons rester dans un entre-deux. En attendant, nous serons sévèrement critiqués pour ne pas avoir tenu compte d'un objectif fixé par une loi de 2015. C'est en ce sens que je propose, peut-être de façon assez abrupte, l'instauration de quotas de ve...

Les Français jugeront ! Vous affichez le slogan « 100 % de plastique recyclé en 2025 », mais vous continuez d'accepter le plastique non recyclable ; vous annoncez qu'il n'y aura plus de plastique à usage unique en 2040, mais vous repoussez les mesures qui étaient prévues au 1er janvier 2020 et vous en supprimez même certaines. Vous devriez lire ce qui se dit sur les réseaux sociaux et dans les médias : les mesures annoncées par le Gouvernement sont bien peu crédibles ! En adoptant cet amendement, ou l'un de ceux que nous venons d'examiner, vous aviez pourtant l'occasion de démontrer votre réelle volonté d'agir et de rassurer ...

...lles d'eau en plastique dans la restauration ! En 2021, plus de pailles, plus de couverts, plus de touillettes, plus d'assiettes, plus de boîtes de fast-food, plus d'emballages de fruits et légumes en plastique ! En 2022, plus de sachets de thé en plastique, plus de jouets distribués dans les fast-foods ! En 2023, dans la restauration rapide, plus de couverts et d'emballages en plastique pour les repas et les boissons consommés sur place ! En 2025, dans les cantines scolaires et dans les crèches, plus de contenants en plastique pour réchauffer les plats ! Ce sont tout de même de belles avancées, mes chers collègues : soyons-en fiers !

Pourquoi pas 50 000 euros, monsieur le député ? Plus sérieusement, le montant de 30 000 euros apparaît à plusieurs reprises dans le code de l'environnement pour des amendes. Je suggère de le maintenir par souci de cohérence. Demande de retrait.

Il vise à préciser que les sanctions prévues à l'article 7 sont également applicables aux textes réglementaires pris en application des parties législatives et réglementaires du code de l'environnement portant sur les filières soumises à la responsabilité élargie des producteurs, dites filières REP. Il s'agit notamment de rendre ces sanctions applicables aux cas de non-respect des cahiers des charges d'agrément qui font l'objet d'arrêtés et ne sont donc pas couverts par cette section du code de l'environnement.