Interventions sur "plastique"

Le présent amendement vise à réglementer les emballages dits groupés, ou secondaires, qui réunissent plusieurs produits et qui sont de plus en plus fréquemment l'objet d'opérations promotionnelles – ou marketing. Concrètement, ces emballages plastiques, sur lesquels figurent des offres promotionnelles, ne sont pas indispensables à la vente du produit. Nous proposons par conséquent de réglementer ces pratiques de suremballage, malheureusement de plus en plus fréquentes, qui favorisent la production de déchets plastiques.

Nous sommes tous d'accord avec la volonté d'accroître le réemploi. Nous examinerons d'ailleurs de nombreux amendements allant dans ce sens. C'est l'objectif par exemple du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation ou de l'interdiction de certains plastiques à usage unique. Toutefois, l'alinéa 4 de l'article 7 traite des obligations d'incorporation de matière recyclée. Il n'est donc pas pertinent d'évoquer à ce stade des objectifs de réemploi ; il est uniquement question ici de recyclage. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Vous souhaitez étendre l'exception à l'obligation d'incorporation de matière recyclée dans les produits et matériaux. Or seraient ainsi exemptés de cette obligation les plastiques vierges biosourcés. Cela n'est pas souhaitable car un plastique biosourcé demeure un plastique…

Votre amendement vise à rétablir l'expérimentation des certificats d'incorporation de matière recyclée, introduite au Sénat et que nous avons supprimée en commission. En effet, le marché du plastique recyclé étant européen, cette expérimentation n'aurait de sens qu'à ce niveau. Par ailleurs, un tel dispositif serait très difficile à contrôler et engendrerait certainement des fraudes importantes, du fait de l'étendue du marché. Pour mémoire, le marché des CEE, national, a déjà fait l'objet d'un nombre d'infractions important, alors qu'il se limite à une dizaine d'entreprises. Or pour l'incorpo...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux » – il n'est pas question ici de plastique, madame la secrétaire d'État. « Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d'expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Le dispositif n'est pas ouvert aux quatre vents, si je puis dire, madame la rapporteure ! Il s'agit seulement d'autoriser l'État à expérimenter. Car si l'État n'est pas capable...

Nous proposons d'interdire, annuellement, par voie réglementaire, la mise sur le marché de produits effectivement non recyclables. De nombreux produits, dont certaines bouteilles en plastique, sont en effet considérés recyclables alors que, dans les faits, aucun centre en France ne dispose des moyens techniques permettant d'en assurer le recyclage.

Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d'ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut empêcher la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obligation à l'ensemble des produits à partir de 2030 seulement, ce qui soulève un problème de cohérence. Dans un souci de concordance des temps, nous proposons de ramener la date à 2025.

...laisser aux filières de recyclage le temps de se mettre en place. On ne peut pas contraindre les fabricants à prouver le caractère recyclable de leurs matériaux alors que les filières de recyclage n'existent pas encore. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, l'alinéa 8 porte sur l'ensemble des produits mis sur le marché et non pas uniquement sur les produits en plastique.

Le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre 100 % de plastique recyclé dans un délai relativement bref. Le présent amendement de notre collègue Paul-André Colombani propose de prévoir, pour les producteurs et les importateurs au-delà d'une certaine envergure économique, l'obligation de justifier que les déchets plastiques engendrés par les produits qu'ils fabriquent ou qu'ils importent sont de nature à intégrer une filière de recyclage.

Cet objectif est déjà inscrit à l'article 1er AC du projet de loi. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'un dispositif supplémentaire pour inciter les acteurs à se mobiliser pour atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

Tous les amendements dont nous débattons en ce moment vont dans le même sens. On ne peut pas dénoncer sans cesse les dangers du plastique, qui porte atteinte à la vie animale et maritime, et refuser en même temps d'inciter les producteurs de plastique au recyclage. Il faudra bien, tôt ou tard, pousser plus loin la machine !

Il vise à traiter le problème du plastique en interdisant la mise sur le marché de produits et d'emballages en plastique non recyclable. C'est peut-être parce que j'ai arrêté mes études au niveau du CAP – certificat d'aptitude professionnelle – , mais je vous avoue que je n'ai toujours pas compris comment vous pouvez fixer un objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025 et accepter de continuer à commercialiser du plastique non recycla...

Les Français jugeront ! Vous affichez le slogan « 100 % de plastique recyclé en 2025 », mais vous continuez d'accepter le plastique non recyclable ; vous annoncez qu'il n'y aura plus de plastique à usage unique en 2040, mais vous repoussez les mesures qui étaient prévues au 1er janvier 2020 et vous en supprimez même certaines. Vous devriez lire ce qui se dit sur les réseaux sociaux et dans les médias : les mesures annoncées par le Gouvernement sont bien peu crédib...

Certes, l'objectif de 2040 peut paraître éloigné, mais dès 2020, il n'y aura plus de gobelets, plus d'assiettes, plus de cotons-tiges, plus de bouteilles d'eau en plastique dans la restauration ! En 2021, plus de pailles, plus de couverts, plus de touillettes, plus d'assiettes, plus de boîtes de fast-food, plus d'emballages de fruits et légumes en plastique ! En 2022, plus de sachets de thé en plastique, plus de jouets distribués dans les fast-foods ! En 2023, dans la restauration rapide, plus de couverts et d'emballages en plastique pour les repas et les boissons c...

Je regrette que nous en ayons si peu parlé en comparaison de la fin du plastique à usage unique en 2040. Il faut du temps pour certaines avancées.