Interventions sur "réemploi"
3 interventions trouvées.
Hubert Wulfranc :Nous souhaitons que le réemploi et les filières de réemploi soient pleinement reconnus dans leur rôle de prévention et de gestion des déchets. Il s'agit donc, par cet amendement, de réaffirmer les principes énoncés au titre II du présent projet de loi.
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous sommes tous d'accord avec la volonté d'accroître le réemploi. Nous examinerons d'ailleurs de nombreux amendements allant dans ce sens. C'est l'objectif par exemple du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation ou de l'interdiction de certains plastiques à usage unique. Toutefois, l'alinéa 4 de l'article 7 traite des obligations d'incorporation de matière recyclée. Il n'est donc pas pertinent d'évoquer à ce stade des objectifs de réemploi...
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Mon argumentaire sera un peu plus court que le vôtre, monsieur le député. Vous prônez la décroissance par la diminution des ventes, et je ne vois pas comment l'on pourrait demander cela aux producteurs : pour aller dans ce sens, il faudrait imposer un contingentement ou un rationnement des ventes. Nous avons cependant prévu des dispositions sur le réemploi qui pourraient vous satisfaire. En outre, on ne peut pas demander aux acteurs économiques de se mettre d'accord sur le montant de leurs ventes sans créer une situation de cartel et de concurrence faussée. Avis défavorable.
