Interventions sur "recyclage"

...reux amendements allant dans ce sens. C'est l'objectif par exemple du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation ou de l'interdiction de certains plastiques à usage unique. Toutefois, l'alinéa 4 de l'article 7 traite des obligations d'incorporation de matière recyclée. Il n'est donc pas pertinent d'évoquer à ce stade des objectifs de réemploi ; il est uniquement question ici de recyclage. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Il s'agit d'assurer le plus en amont possible un tri ou une séparation des différentes parties d'un produit contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé. Ces produits doivent être isolés et recevoir un traitement approprié afin de ne pas contaminer la boucle du recyclage. Le code de l'environnement et la réglementation européenne prévoient l'interdiction du mélange de déchets dangereux, mais mon amendement va plus loin : il vise à éviter toute dispersion grâce à la séparation à la source et au prétraitement obligatoire de ces déchets dangereux – je pense notamment aux détergents qui présentent de vrais risques pour la santé et l'environnement.

Nous proposons d'interdire, annuellement, par voie réglementaire, la mise sur le marché de produits effectivement non recyclables. De nombreux produits, dont certaines bouteilles en plastique, sont en effet considérés recyclables alors que, dans les faits, aucun centre en France ne dispose des moyens techniques permettant d'en assurer le recyclage.

Nous demandons d'interdire dès 2025 et non en 2030, la mise sur le marché de produits ne pouvant intégrer aucune filière de recyclage, soit parce que la filière dispose d'une capacité insuffisante pour accueillir l'ensemble des déchets, soit parce que les équipements des centres de recyclage sont techniquement incapables de les traiter. Le droit positif n'a pas prévu une telle disposition, mais notre rôle est précisément de faire évoluer la règle de droit. Par conséquent, on ne peut pas rejeter un amendement ou le déclarer irr...

Vous proposez d'avancer de 2030 à 2025 la date de mise en oeuvre de l'alinéa 8. Cette entrée en vigueur plus proche n'est pas souhaitable car il faut laisser aux filières de recyclage le temps de se mettre en place. On ne peut pas contraindre les fabricants à prouver le caractère recyclable de leurs matériaux alors que les filières de recyclage n'existent pas encore. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, l'alinéa 8 porte sur l'ensemble des produits mis sur le marché et non pas uniquement sur les produits en plastique.

Nous pouvons exiger des producteurs qu'ils démontrent le caractère recyclable de leurs produits, à compter de 2030, mais nous ne pouvons pas les rendre responsables de l'insuffisance des capacités des filières de recyclage – ce qui rejoint mon argumentaire sur les amendements précédents. C'est pourquoi je propose de supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 8.

...f d'atteindre 100 % de plastique recyclé dans un délai relativement bref. Le présent amendement de notre collègue Paul-André Colombani propose de prévoir, pour les producteurs et les importateurs au-delà d'une certaine envergure économique, l'obligation de justifier que les déchets plastiques engendrés par les produits qu'ils fabriquent ou qu'ils importent sont de nature à intégrer une filière de recyclage.

Tous les amendements dont nous débattons en ce moment vont dans le même sens. On ne peut pas dénoncer sans cesse les dangers du plastique, qui porte atteinte à la vie animale et maritime, et refuser en même temps d'inciter les producteurs de plastique au recyclage. Il faudra bien, tôt ou tard, pousser plus loin la machine !

À mon sens, l'amendement soulève plusieurs difficultés. Tout d'abord, il conduirait à interdire la mise sur le marché de très nombreux produits dès 2026 – soit à très brève échéance – et nous placerait en porte-à-faux vis-à-vis de nos obligations européennes. Ensuite, il rendrait les producteurs responsables de l'existence et de la capacité des filières de recyclage. Avis défavorable.