Interventions sur "substances"

À l'alinéa 6, nous proposons de remplacer « dangereuses » par « préoccupantes ». Lorsqu'un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, nous devons veiller à ce que cet excès de substances soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne soit pas contaminée.

L'amendement est satisfait par le texte de la commission puisqu'il est prévu que les producteurs doivent informer l'État de la présence de substances dangereuses dans leurs produits, mais aussi de la présence de substances « susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé », ce qui recouvre les substances préoccupantes. En outre, votre amendement aurait pour effet de supprimer toute information sur les substances dangereuses. Je vous invite à le retirer.

Après l'alinéa 7, nous proposons de préciser qu'il faut isoler « les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé ». Cela rejoint la notion de « substances préoccupantes » de mon amendement précédent. L'alinéa serait complété de la manière suivante : « Lorsqu'une partie seulement d'un produit ou d'un déchet contient ces substances ou est contaminée par ces substances, cette partie est séparée du reste des déchets à recycle...

Il s'agit d'assurer le plus en amont possible un tri ou une séparation des différentes parties d'un produit contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé. Ces produits doivent être isolés et recevoir un traitement approprié afin de ne pas contaminer la boucle du recyclage. Le code de l'environnement et la réglementation européenne prévoient l'interdiction du mélange de déchets dangereux, mais mon amendement va plus loin : il vise à éviter toute dispersion grâce à ...

Je comprends tout à fait l'intention de ces amendements : séparer les déchets dangereux des autres types de déchets. Toutefois, j'y suis défavorable car leur adoption ne me semble pas possible en l'état pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la notion de « substances susceptibles de présenter des risques pour l'environnement » est très large. Si les amendements étaient adoptés, nous ne pourrions plus, par exemple, jeter à la poubelle les biberons commercialisés avant l'interdiction du bisphénol A – et nous savons qu'il en reste dans les familles. Ensuite, l'amendement fait référence au décret prévu à l'article L. 541-9-1, qui concerne l'information du consom...

Lorsque j'utilise la notion de « substances préoccupantes », ça ne fonctionne pas ; lorsque j'emploie l'expression « substances susceptibles de présenter des risques », c'est trop large.

Plus sérieusement, je rappelle que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS – insiste sur la nécessité d'identifier et de neutraliser en amont ces substances que j'avais qualifiées de préoccupantes.