Interventions sur "réemploi"

Cet amendement est le premier d'une série portant sur une disposition introduite par les sénateurs : la contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il a été proposé par Emmaüs France et le Réseau national des ressourceries, qui font un travail appréciable et apprécié en matière de réemploi. Il vise à consolider le dispositif en y ajoutant une obligation légale de contribution des éco-organismes à la prévention des déchets. Il présente également la spécificité de revenir à un fonds mutualisé, moins complexe et plus efficace que le...

Cet amendement de Sébastien Leclerc permet de consolider la mécanique de contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il améliore la rédaction du texte en y incluant une obligation légale de contribution à la prévention des déchets.

Il est dû à Josiane Corneloup et propose d'instaurer l'obligation, pour les éco-organismes, de contribuer à la prévention des déchets réalisée par les associations du réemploi solidaire.

Ces amendements flèchent les crédits du fonds pour le réemploi solidaire vers les seules associations à but non lucratif, ce qui poserait un certain nombre de problèmes ; c'est la raison pour laquelle nous avons modifié le texte en commission. L'article L. 3332-17-1 du code du travail, issu de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a établi la liste des acteurs de l'économie sociale et solidaire : entreprises d'insertion, entreprises adaptées, f...

Madame la rapporteure, je vous donne quitus concernant la nécessité d'ouvrir le dispositif à tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire. En revanche, un fonds structuré par filière ne serait plus un fonds de réemploi, mais un ensemble de régimes spéciaux ! Un fonds n'est pérenne, solide et utile que s'il est entièrement mutualisé, si l'apport financier de certaines filières permet l'amorçage du réemploi et de la réutilisation dans d'autres filières aujourd'hui délaissées, qui ont pourtant un potentiel de développement important. Il faut une réflexion plus poussée sur ce point.

Il vise à permettre le financement par les filières REP d'actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi.

Cet amendement de François-Michel Lambert, issu du REFER, le Réseau francilien des acteurs du réemploi, propose de permettre le financement par les filières REP d'actions menées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont d'importants pourvoyeurs d'emplois, tout en mobilisant de nombreux bénévoles. En complément du réemploi et des boutiques solidaires, ils assurent souvent des activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques.

J'ajouterai qu'il est important d'inclure ces activités de prévention et de sensibilisation dans les objectifs de financement des futurs fonds de réemploi. Comme nous le constatons quotidiennement, elles permettent d'enclencher des mutations profondes de nos modes de production et de consommation. Elles entraînent également des effets de levier nécessaires pour atteindre nos objectifs en matière de réemploi.

L'alinéa 63 de l'article 8 évoque différents organismes « dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi ». Mais le financement d'activités de prévention des déchets ne figure pas explicitement dans les missions du fonds énumérées à cet alinéa. Pour que le texte soit complet, il faut l'y ajouter. Ne pas tenir compte de ce type d'activités, c'est risquer d'exclure du dispositif de petits acteurs, tels que ces ateliers de réparation qui éduquent aussi à l'environnement, où des citoyens travaillent, e...

Il propose une manière de reconnaître ces acteurs du réemploi, ces entreprises sociales et solidaires qui, à n'en pas douter, peuvent être très utiles pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

La prévention des déchets fait partie intégrante du réemploi et de la réutilisation. Nous souscrivons donc aux propos de nos collègues.

Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d'actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont fortement pourvoyeurs en emplois, mobilisent de nombreux bénévoles et réalisent souvent, en complément de leurs activités de réemploi et de boutique solidaire, de nombreuses activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques.

...on le moindre, de l'économie circulaire est de créer ou de consolider des emplois locaux. Un autre, également intéressant quand on sait le temps nécessaire pour faire évoluer les mentalités et les pratiques, est d'éduquer et de sensibiliser à l'importance de chacun de nos gestes quotidiens, qui comptent beaucoup dans l'action menée pour préserver notre environnement. C'est pourquoi les acteurs du réemploi mettent de plus en plus à disposition des acteurs formés à cette sensibilisation. Cet amendement, fruit des travaux menés avec Emmaüs France et le Réseau national des ressourceries, tend par conséquent à permettre le financement des actions de prévention et de sensibilisation menées par les acteurs locaux du réemploi.

Ces amendements visent à financer, par l'intermédiaire du fonds de réemploi, la prévention des déchets. Pour en avoir discuté avec les associations qui les soutiennent, je peux en comprendre la logique, qui est de réduire la production des déchets à la source.

En effet, le réemploi et la réutilisation sont les principales modalités de la prévention des déchets. C'est par la promotion de ces activités que l'on incite nos concitoyens à consommer de manière plus durable. Les lieux de réemploi et de réutilisation sont les plus adaptés pour sensibiliser et prévenir. Cependant, et je vous demande de prêter la plus grande attention à ce qui va suivre, permettre au fonds de réempl...

L'édition de supports de communication deviendrait par exemple éligible à ces financements. Vous ne pouvez prétendre le contraire, monsieur Chassaigne : c'est vrai. En effet, plus on élargit les missions du fonds, plus on l'éloigne du réemploi et on affaiblit sa raison d'être. Rappelons que nous venons d'adopter un amendement pour prévoir qu'au cas où les objectifs de réemploi ne seraient pas atteints, le fonds pourra être abondé. Par ailleurs, monsieur Prud'homme, l'amendement précédemment adopté conserve la possibilité de mutualiser. Surtout, il sera possible d'adjoindre par décret au fonds de réemploi les futures filières REP que ...

J'ai enseigné le français dans une vie antérieure et je crois qu'en l'espèce se pose un problème de vocabulaire. Pour vous, le réemploi et la réutilisation incluent les activités de prévention des déchets et de réparation. Or, contrairement à ce que vous dites, beaucoup de petites associations, très mobilisées autour d'ateliers de réparation, par exemple, usent dans le même temps de pédagogie pour éduquer à l'environnement. Vous affirmez que d'autres articles du projet de loi traitent de ce sujet, mais il y en a également qui con...

Nous maintenons également le nôtre. Nous n'avons pas la même conception du sujet. Nous semblons partager l'objectif de soutenir les associations locales, mais si vous acceptez d'aider au réemploi, à la réutilisation, à la réparation, pourquoi exclure les activités de prévention ?

Les fonds réparation et réemploi sont bien dissociés. Les dispositions relatives au fonds réparation figurent aux alinéas 59 et 60. Le réemploi et la réparation ne sont pas synonymes. Sur ce point, monsieur le président Chassaigne, nous sommes d'accord avec vous et je m'en réjouis. S'agissant des actions de sensibilisation ou d'information concernant la réduction des déchets, Mme Brulebois a rappelé à juste titre que certaines ...

Il vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi. En effet, il est impératif que la puissance publique puisse intervenir dans l'organisation des fonds au cas où ceux-ci ne se conformeraient pas aux objectifs de soutien au réemploi et à la réutilisation qui leur sont assignés.