Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 9)

Il me semble que le fait de protéger des personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté est une formulation largement suffisante, puisqu'elle englobe tous les combats que l'on peut mener au nom de cette belle notion qu'est la liberté. Avis défavorable.

Au-delà du CESEDA, il est écrit dans notre Constitution que tout étranger a droit à l'asile en raison de son action en faveur de la liberté. Cela me semble suffisant. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Si je partage tout à fait l'objectif de combattre pour le droit des femmes partout dans le monde, il me semble tout de même que le combat pour le droit des femmes est un combat politique. Il est donc protégé par la convention de Genève puisqu'il s'agit, là encore, d'un combat pour la liberté et que ces femmes peuvent bénéficier de la protection...

Établir des quotas pour les demandeurs d'asile, cela signifierait refuser d'accueillir des personnes persécutées qui arriveraient une fois les quotas atteints. Il est difficile de soutenir que l'on est attaché au droit d'asile tout en faisant une telle proposition. Avis défavorable.

Ainsi que l'affirmait le Président Emmanuel Macron lorsqu'il proposait de concevoir un pacte mondial pour l'environnement, il faut réfléchir aux droits et devoirs de l'homme envers la nature. La question du réchauffement climatique est essentielle et doit être prise en compte. Il faut néanmoins relever que le Haut Commissariat des Nations unies...

Il y a une distinction entre ceux qui fuient les dangers de leur pays d'origine, et qui doivent recevoir la protection de la France, et ceux qui ont été en danger pendant leur parcours migratoire. Il faut absolument lutter contre les filières de passeurs, afin d'éviter que des migrants se trouvent dans les mains et à la merci de ces trafiquants...

Il importe, en effet, de prendre en compte la situation des auxiliaires de l'armée française, que M. le ministre d'État évoquera plus en détail. Elle est examinée par les autorités françaises afin de leur permettre, ainsi qu'à leurs familles, de disposer rapidement d'un titre de séjour – plus rapidement, même, que dans le cadre d'une demande d'...

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, ainsi qu'au sous-amendement présenté par M. Taché. Les deux autres amendements seront ainsi satisfaits ; j'en demanderai donc le retrait.

Comment pourrait-on contrôler de tels transferts de fonds ? Quoi qu'il en soit, il me semble au contraire qu'il faut laisser totale liberté à ces personnes pour gérer cette allocation. Avis défavorable.

Je comprends votre souci de protection de ces personnes, mais votre amendement n'a rien à voir avec le droit d'asile. Vous évoquez la protection fonctionnelle qui est due aux agents publics français. C'est bien trop éloigné de l'objet du texte. Donc avis défavorable.

Monsieur Dumont, lorsqu'on est enregistré en tant que demandeur d'asile, on a le droit à une allocation pour demandeur d'asile. Avis défavorable.

Nous en avons discuté en commission, et je comprends cette générosité. Un certain nombre d'associations proposent d'ailleurs que des particuliers hébergent des demandeurs d'asile, ce qui peut se faire assez facilement. En revanche, il est plus compliqué d'institutionnaliser un tel dispositif en l'inscrivant dans la loi, parce que cela requerrai...