Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'objectif de ce projet de loi est simple : prolonger de quelques mois les cinq expérimentations prévues par la loi SILT de 2017. En effet, ladite loi prévoit que ces dispositifs arriveront à expiration le 31 décembre 2020. Or, comme vous le savez, la menace reste malheureusement d'actualité, ce qui rend nécessaire leur prorogation. Sont conce...