Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Comme le rapporteur et le garde des sceaux viennent de l'expliquer, les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaitent effectuer un pas vers nos collègues sénateurs. C'est le jeu de la démocratie parlementaire. Ces amendements identiques tendent ainsi à compléter le travail de la Convention citoyenne. Comme je...