Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 56 (appelé par priorité))

Je vais essayer d'être la plus claire possible, à la fois pour présenter l'amendement – ce qu'a déjà fait Mme la ministre – et pour donner les avis de la commission sur chacun des sous-amendements, que j'ai essayé de regrouper par thèmes.

Comme l'a rappelé Mme la ministre – je me permets de le faire à mon tour, puisque c'est ma première prise de parole –, l'amendement n° 3344 a été le fruit d'une large concertation, qui a associé tous les élus locaux, et en particulier les parlementaires de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il propose une évolution ambitieuse de la deuxième m...

J'ai commencé par dire que je faisais la liste de tous les sous-amendements auxquels je suis favorable. Ainsi, madame la présidente, je pense que cela est clair pour tous nos collègues.

Merci, allons-y ! Je donne également un avis favorable au sous-amendement n° 3515 de M. Teissier, qui avance au 1er juillet 2022 la date limite à laquelle l'organisation territorialisée des services de la métropole devra être arrêtée, la faisant coïncider avec la disparition des conseils de territoire ; un avis favorable également aux sous-amen...

même s'il n'a pas l'air d'accord. Reçoivent également un avis favorable les sous-amendements n° 3545 et 3549 des groupes La République en marche et Mouvement démocrate, qui ont trait à la fameuse CLECT, la commission chargée d'évaluer les charges transférées. Ils visent à revenir au droit commun, en confiant la présidence de cette commission à...

Je donne enfin un avis favorable aux sous-amendements n° 3547 et 3551 des groupes La République en marche et Mouvement démocrate, qui visent à réviser dans un certain délai le champ de l'intérêt métropolitain s'agissant des équipements sportifs et culturels – ils devraient eux aussi satisfaire d'autres sous-amendements. J'émets par ailleurs un...

Ce sera également un avis de sagesse sur le sous-amendement n° 3483 de Mme Petel, qui a trait aux infrastructures de charge – en la matière, en effet, les coûts peuvent être difficiles à supporter par les communes. J'en arrive enfin au sous-amendement n° 3498, puisqu'il demande un rapport qui sera utile ; je demande néanmoins à son auteure, Mm...