Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 45)

Nous en avons débattu en commission. Vous souhaitez rétablir une disposition ajoutée par le Sénat faisant du préfet de département le délégué territorial de l'OFB. Puisque cette disposition a été supprimée en commission, vous ne serez pas surpris que je donne un avis défavorable. L'OFB est, en effet, un établissement assez jeune et, à ce stade,...