Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 46 sexies a)

Vous proposez de renforcer la présence des élus locaux de certains territoires au sein du conseil d'administration de l'ANCT. Comme vous le savez, celle-ci agit en faveur de tous les territoires, ce qu'illustre entre autres le lancement d'un programme dédié à la montagne, le plan Avenir montagnes. J'ajoute que les collectivités territoriales s...

Mme la présidente de la commission et moi-même avions levé la main pour voter contre, madame la présidente !

Je ne vois bien pas la portée normative d'une telle proposition : en d'autres termes, il me paraît compliqué de légiférer sur la façon dont on dialogue, et je pense que c'est plutôt au Gouvernement qu'il revient, par voie d'instructions ou de circulaires, de donner des directives en ce sens – peut-être est-ce déjà le cas, ce que Mme la ministre...