Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'installation de maisons France Services est en effet un atout pour ces territoires. Cet amendement d'appel, comme l'exposé sommaire l'indique, pose un problème de confidentialité, les maisons France Services pouvant disposer d'informations assez personnelles. Pour cette raison, je donnerai un avis défavorable.
L'article 49 tend à préciser dans la loi le rôle et les missions du réseau France Services, qui a vocation à remplacer les MSAP. Le Sénat y avait ajouté un alinéa prévoyant que lorsqu'un EPCI était signataire d'une convention France Services, les maires de ses communes membres devaient au préalable être associés au projet de convention : la com...
Tout à fait, d'autant plus que la neige est là ! Je suis en revanche réservée sur l'amendement. Comme vous le savez, monsieur Bazin, les critères conditionnant l'attribution du label France Services ne sont pas fixés par la loi. En outre, votre amendement ne précise pas les critères que vous souhaiteriez voir assouplis. Il laisse imaginer, par ...
