Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 52 bis)

Vous proposez que les institutions interdépartementales et le bureau des EPCI puissent recourir à la visioconférence ; or toutes les extensions à d'autres organes supposent des précisions et des coordinations, par une simple transposition par renvoi. Ce seul motif justifierait le retrait de l'amendement. En outre, les bureaux des EPCI ne sont ...