Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 54)

Nous partageons bien évidemment le souhait de M. Bothorel et Mme Rauch, mais nous souhaitons préciser que les associations susceptibles de revendre à prix solidaire le matériel informatique reçu gratuitement sont celles qui sont reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général. Il faut veiller, en effet, à ce que l'association poursuive une ac...