Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Vous proposez que l'État désigne ou crée un « point de coordination transfrontalière national », qui prendrait la forme d'un comité de coordination interministériel chargé d'examiner les solutions permettant de lever les obstacles transfrontaliers qui n'auraient pu l'être localement. De telles dispositions, d'abord, relèvent du domaine régleme...