Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 59 bis)

L'intention de votre amendement est louable, madame Rauch, mais mon avis est défavorable. Certes, aucune procédure de reconnaissance mutuelle des vignettes environnementales n'existe au niveau européen mais ce n'est pas aux collectivités de déterminer des équivalences dans ce domaine, celui-ci relevant du niveau national. Si votre amendement é...