Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 67)

Cet amendement revient à transposer à IDFM le dispositif prévu pour la Monnaie de Paris afin de permettre à cet établissement de valoriser des emprises et des terrains inutilisés. Cela me semble opportun. Je remercie Mme la ministre et M. Savignat, auteur d'un amendement identique, le n° 1132, d'avoir intégré dans leur rédaction un sous-amende...

L'établissement public Paris-La Défense a été créé en 2018, par une ordonnance de mai 2017, sa ratification ayant été assurée par un projet de loi dont la rapporteure était notre collègue Isabelle Florennes. Je tiens à m'associer aux remerciements que lui a adressés Mme la ministre et à saluer la qualité de ses travaux qui se sont poursuivis ju...