Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 84)

Votre amendement est satisfait par l'amendement n° 3422 qui porte article additionnel après l'article 57 bis . Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

Madame Cloarec-Le Nabour, je sais que la domiciliation des personnes sans domicile vous tient à cœur et je suis bien évidemment d'accord avec vous : l'accès à un logement stable constitue la première porte d'accès aux droits civiques, civils et sociaux. La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à votre amendement. À titre p...