Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'aimerais faire un bref rappel. Il faut distinguer l'indemnité parlementaire et l'IRFM. Au cours du temps, tandis que l'indemnité parlementaire restait stable, l'IRFM a été réévaluée.
La difficulté, vous le savez, est que l'indemnité parlementaire est régie par l'ordonnance de 1958, ce qui n'est pas le cas de l'IRFM. Aujourd'hui, il faut mettre fin au flou qui affecte l'utilisation de l'IRFM – même s'il y a déjà eu des améliorations. Nous avons besoin d'une normalisation, suivant l'exemple de nombreuses personnes qui doiven...
Il n'est pas question ici des avocats. C'est afin d'apporter ces clarifications nécessaires que le groupe MODEM et apparentés a apporté tout son soutien à l'engagement pris sur ce point par le Président de la République pendant sa campagne. Pour nous, le texte voté par la commission est à la fois clair et équilibré. Je ne reviens pas sur le di...
