Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Discussion générale)

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité, supprimée par la proposition de résolution, de déposer une motion de renvoi en commission lors de la première lecture. Cette disposition favorise le pluralisme des expressions au sein de l’hémicycle et contribue donc à la bonne qualité des échanges postéri...