Système universel de retraite
(Article 1er)

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et des gains de productivité ». Exposé sommaire : « Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de ...

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le pouvoir d’achat des retraités en ancrant le niveau des pensions sur l’évolution du salaire moyen. Ainsi, cet ancrage permettra d’éviter le décrochage des pensions p...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Les dix millions d’aidants jouent un rôle fondamental dans notre société en assurant un accompagnement d’un proche en situation d’handicap ou de perte d’autonomie, bien souvent en raison...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2004 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2004. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2003 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2003. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2002 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2002. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2001 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2001. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2000 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2000. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1999 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1999. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

A la fin de l’alinéa 4 , substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1998 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1998. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1997 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1997. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Opposés à l’allongement de l’âge de départ à la retraite que prévoit ce projet de loi et contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Celle...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la variation de l’âge d’équilibre. Opposé à cette notion d’âge d’équilibre, notre groupe souhaite, au moins, empêcher sa progression.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ne peut être une variable d’ajustement en vue d’atteindre l’équilibre financier du système. Cet amendement vise donc à empêcher sa variation dans le but de retrouver l’équilibre financier.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et leurs assiettes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au conseil d’administration de la CNRU de modifier les assiettes de prélèvement des cotisations d’assurance vieillesse. Notamment mettre à contribution les revenus financiers des entreprises, qui pourraient être soumis aux cotisatio...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle entend proposer une élévation de l’âge mentionné à l’article L. 191‑1, sa délibération est adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à obli...

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les ...