Création de la fonction de directeur d'école
(Article 1er)

Je ne perdrai pas de temps à répondre au procès en conservatisme que nous fait M. le ministre, mais je m'attacherai aux faits, aux actes et aux mots qui entourent la discussion sur cette proposition de loi. Dans la synthèse des ateliers du Grenelle de l'éducation, les termes employés marquent les choix, voire les tournants, qui sont opérés. Je ...

…mais plutôt des termes renvoyant à une idéologie libérale ou à une culture du management inspirée de l'entreprise privée. Et s'il n'y avait que les mots ! À mes yeux, le discours fait déjà acte. Mais à nos discussions et aux débats qui entourent la présente proposition de loi s'ajoutent les annonces que le Président de la République a faites ...

à travers laquelle on doit donner aux acteurs concernés tous les moyens, les outils et le cap nécessaires pour assumer et accomplir leurs missions, y compris de façon collégiale. Le sens de ce mot, je le sais, a été complètement détourné par la loi du 10 août 2007 censée faire progresser l'autonomie des universités.

Si l'on veut dresser des parallèles, regardons les résultats de l'application de cette loi ! Ils me conduisent évidemment à voter en faveur de l'amendement de suppression défendu par M. Larive, car cette autonomie-là, c'est du délaissement.

Qui peut croire que l'on a besoin de discuter pendant dix-huit heures, ou même moins, sur les bancs de l'Assemblée, pour permettre aux directeurs d'accomplir les tâches que vous venez d'évoquer ? Ne nous faites pas croire qu'il est nécessaire de voter une proposition de loi pour ça !

Le ministère veut que les directeurs d'école exercent une autorité hiérarchique. Cela faisait partie du projet même si ce n'est pas exactement ce que vous avez souhaité avec cette proposition de loi. Aujourd'hui, au terme de plusieurs discussions – car chacun doit être au courant de l'existence de ces débats –, vous avez trouvé une forme de com...

Nous ne sommes pas les seuls à vouloir être rassurés. Je pense à des directeurs et à des directrices d'école qui perçoivent bien, lorsqu'ils le lisent, les doutes et le flou que comporte votre texte. Nous vous demandons d'apporter une précision, non pas parce que ça nous ferait plaisir, mais parce que cette précision est essentielle. Sans elle,...

Je ne suis pas certaine qu'avec une référence pareille vous aidiez vraiment la rapporteure et le ministre !

J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait des zones de flou dans ce texte. Elles nous laissent penser que la volonté d'imposer un statut hiérarchique aux directeurs et directrices d'école, qui déjà marquait les débats sur la loi pour une école de la confiance, n'a pas été complètement abandonnée. Vous dites, madame la rapporteure, avoir entendu le ...