Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

Madame la rapporteure, je ne suis pas d'accord avec ce que vous venez de dire. J'ai lu plusieurs fois l'amendement gouvernemental, qui précise que l'État et les collectivités pourront mettre en place une aide administrative lorsque la taille ou les spécificités de l'établissement le justifient. En fonction de ces critères, on fournira aux école...

Je me réjouis de constater que, pour une fois, nous obtiendrons peut-être des réponses lors du débat dans l'hémicycle. Mon amendement est presque similaire au no 56, puisqu'il vise à supprimer l'alinéa 2. M. Frédéric Reiss a affirmé que le texte faisait un pas dans la bonne direction, mais qu'il n'allait pas assez loin. Pour notre part, nous es...

Cet amendement, qui fait écho à celui de la commission, est rédigé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté s...

Je veux bien mais, maintenant que nous en sommes là, il nous faut des engagements extrêmement précis ! On nous parle de nouveaux critères. Très bien : c'est ce que nous avons demandé. Mais on parle toujours du nombre de classes, et non du nombre d'élèves. Que se passera-t-il dans les écoles de plus de huit classes ?

Les directeurs bénéficieront-ils toujours d'une décharge totale ? Ces questions doivent être tranchées pour que nous puissions nous prononcer.

J'ai le droit de ne pas toujours faire confiance au Gouvernement ! C'est même le rôle de l'opposition et cela découle aussi d'une vision extrêmement différente de la société sur certains points. Il arrive trop souvent que des responsables politiques, quel que soit leur camp d'ailleurs, ne respectent pas leurs engagements, au détriment de la pol...

L'exposé sommaire évoque des classes particulières, types ULIS, les REP ou les écoles orphelines. La question reste-t-elle ouverte ou savez-vous d'ores et déjà quels critères figureront dans le décret ? Voilà quelques-unes des précisions dont nous avons besoin pour répondre à la question qui nous est posée.

Les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi initiale finissent parfois par être incohérents avec le texte tel qu'il est aujourd'hui rédigé. Ainsi, les deux phrases que nous évoquons ici et qui concluent l'alinéa 7 ne correspondent plus très bien à la rédaction actuelle de l'article. Des transferts de mission deviennent possib...