Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement s'inscrit dans la logique de la demande de suppression de l'article 4 qui crée un délit de harcèlement scolaire, même s'il est ici question d'une peine alternative.
Je l'entends, mais vous avez d'abord créé le délit de harcèlement scolaire. On voit combien les peines alternatives, qui sont le cœur de la justice des mineurs et qui doivent être la première réponse, sont de moins en moins utilisées et effectuées, faute de structures et de moyens. On pourrait en parler longtemps sous l'angle de la protection j...
Il n'y en a aucune, il n'y a pas de peine alternative s'il n'y a pas de délit !
Si vous le souhaitez, vous pourrez venir dans ma circonscription pour visiter le Fil continu, institution située en face d'un collège situé en zone d'éducation prioritaire. Quand, pour des raisons diverses, les élèves sont exclus du collège, ils sont pris en charge par des éducateurs qui ne relèvent pas de la PJJ et qui animent des activités pé...
