Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On nous a dit en commission que le délit devait être caractérisé pour être compris des plateformes. Je l'entends, même si des publications qui paraissent inoffensives sont parfois supprimées quand d'autres, graves voire délictuelles, sont maintenues. Quoi qu'il en soit, comment caractériser le harcèlement scolaire ? L'élément de répétition n'es...
