Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19)

La retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour a été instaurée en 2012 pour faire suite à l'interdiction, par la Cour de justice de l'Union européenne, du recours à la garde à vue dans le cadre de l'application de la législation relative aux séjours irréguliers. Or l'article vient, d'une façon détournée, balayer cette décisio...

Cet amendement tend à supprimer l'article 19, qui est très déséquilibré et inadapté, puisqu'il vient encore accroître la suspicion à l'égard des requérants du droit d'asile, sans que cela soit justifié. Je songe notamment à l'alinéa 6, que mon collègue Stéphane Peu a évoqué, qui fait passer la durée de la retenue administrative de seize à vingt...

On se rend compte à présent à quel point les quinze équivalent temps pleins supplémentaires ne suffiront pas à assurer notre droit, partout sur le territoire.

Des propositions visant à garantir des droits dans le cadre de l'allongement de la durée de la retenue, notamment à travers l'alignement de ce régime sur celui de la garde à vue, n'ont pas été retenues. On vient nous expliquer que, pour des raisons budgétaires, on va de nouveau rabaisser et criminaliser les étrangers. Depuis le début, il me r...