Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Après l'article 3)

La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivrée dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au mo...

Rédiger ainsi cet article : « La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivrée dans le...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II(nouveau). – La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en mati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s'opposent à ce texte tant pour des raisons de formes que des raisons de fonds. Sur la forme, il y a un paradoxe à déclarer d'un côté que l'État doit moins s'immiscer dans tous les champs de la société car il faut faire confiance aux acteurs et à la société civile, ...

Rédiger ainsi le titre : « L'information en milieu scolaire sur le bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement ». Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec les autres amendements du groupe GDR instaurant un module de formation annuelle aux élèves des écoles, collèges et lycées au bon usage des outils ...