Lutte contre la manipulation de l'information
(Discussion générale commune)

Voilà bien la troisième ou quatrième fois que nous nous retrouvons en séance publique pour débattre de ces propositions de loi, au mieux inutiles, au pire contre-productives et dangereuses. Vous êtes restés sourds aux avertissements lancés par l'opposition, dans toute sa diversité, mais aussi par le monde de la presse, de l'information. La com...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n'est pas la censure [… ], c'est plus d'informations, discutées en commun » selon Edward Snowden. Le droit à l'information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d'expression et il renferme...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je m'en suis voulu d'avoir tronqué, en commission, une magnifique phrase de Beaumarchais. Je vous la livre donc de nouveau, avec exactitude : « pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, in du culte, ni de la politique, ni de la moral...

Monsieur le rapporteur, c'est bien de votre méthode dont je parle ! L'examen de ce texte changeant n'aura duré que quelques jours en commission, laissant peu de place aux débats. À titre de comparaison, la loi de 1881 avait été débattue pendant deux ans avant d'être adoptée définitivement. On imagine à quel point les parlementaires de l'époque...

Face au nouveau paradigme informationnel auquel nous devons faire face – on parle d' « infobésité », de précarité de l'information, de sources de plus en plus difficile à analyser – , le Gouvernement propose de légiférer. Or le choix de la voie législative dans la lutte contre les fake news est, à mon sens, dangereux. Le plus grand risque, on l...

Les précisions apportées en commission ne sont pas suffisantes à nos yeux. En particulier, il sera extrêmement difficile de caractériser la « mauvaise foi » en quarante-huit heures, sachant que c'est déjà le cas en temps normal. Si les fausses informations peuvent constituer indéniablement un obstacle à la bonne tenue du débat public, une rest...

… vous présentiez trois propositions de loi qui, quoi qu'on en pense par ailleurs, posent des interdictions, alors même que vous prétendez libérer les énergies.

C'est également étonnant au regard des nombreux sujets qui préoccupent nos concitoyens, dont chacun d'entre nous entend parler dans sa circonscription. Par ailleurs, cette proposition de loi tend à donner un pouvoir disproportionné au CSA, d'autant qu'elle étend à internet le cadre juridique de la régulation audiovisuelle. Nous y reviendrons. ...