Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier

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Je voudrais d'abord préciser que j'ai demandé deux scrutins publics, sur deux amendements distincts. Je souhaiterais que cela soit bien pris en compte.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui a été introduit en première lecture au Sénat, et qui répond à une demande de la droite sénatoriale.

Rappelons tout de même qu'elle ne fait pas partie des demandes formulées par l'Assemblée des départements de France – ADF – dans le cadre des discussions qui ont eu lieu avec le ministère. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que ce n'est pas une demande qui permettra de résoudre les difficultés que les départements rencontrent aujourd'hui. Ce qui ...

Permettez-moi de finir, monsieur le président, car j'ai perdu un peu de temps, au début de mon intervention, au sujet du scrutin public. Le fichage d'enfants étrangers est une marotte de l'extrême droite. Certains de ses représentants prônent ainsi le fichage des enfants musulmans, et c'est aussi ce que fait le premier ministre italien, qui es...

Au nom du pragmatisme, vous vous apprêtez, non seulement à revenir sur des droits fondamentaux, mais à passer un cap que je ne pensais pas franchissable, même par votre majorité.

Il ne suffit pas de jeter son micro et de jouer les gros bras pour y parvenir car, en l'espèce, vos explications demeurent incompréhensibles.

Les mesures proposées ne permettront pas de régler les problèmes que vous avez soulevés. Il ne sert à rien de jeter votre micro. En revanche, votre majorité s'apprête à voter, par pragmatisme, l'instauration d'un fichier d'enfants étrangers. Or ce dispositif est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant. À la rigueur – je...

Absolument pas ! Je les ai rencontrés il y a à peine quinze jours ; ils souhaitaient simplement la mise en place d'un fichier de ceux qui se présentaient comme mineurs mais avaient été estimés jeunes majeurs. Cette demande a été rejetée par la commission la semaine dernière au profit d'un fichier de tous les enfants étrangers.

Par ailleurs, monsieur le président, je voudrais obtenir une réponse sur le vote de mes amendements. Tout à l'heure, lorsque nous débattions du délit de solidarité, l'amendement en discussion commune de M. Boudié a été voté différemment des amendements que nous avions proposés, pourtant en discussion commune. Je renouvelle ma demande d'un vote ...