Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Cette proposition de loi nous permet de poser un principe clair. L'idée n'est pas de sanctionner, sauf dans les cas prévus dans le code pénal, mais de poser un principe et d'envoyer un signal à la société. C'est aussi offrir à l'ensemble des actrices et des acteurs de l'aide à la parentalité et des milieux médicaux et sociaux un texte sur leque...
Bien d'autres règles sont énoncées à cette occasion, qui sont parfois, pour le coup, bien plus délicates à expliquer aux époux. Je pense à certaines que, pour ma part, je préférerais voir disparaître.
Plus que réagir, je veux ici poser une question pour bien comprendre ce dont il s'agit. Comme vous le savez, plusieurs collègues, depuis de nombreuses années, ont travaillé à des formulations, y compris avec des associations qui y ont elles-mêmes beaucoup oeuvré. La proposition formulée dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté a été retoq...
