Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Il est vrai qu'aujourd'hui, l'article L. 3332-17 du code du travail ne fait mention que des fonds solidaires, mais la loi prévoit déjà que le règlement d'emploi des FCPE peut comporter des considérations environnementales. Il est donc déjà possible d'exclure de ces fonds les entreprises dont les activités sont liées aux ressources fossiles. Vo...
Je vous propose d'actualiser les missions de l'Observatoire de l'épargne réglementée. En application du code monétaire et financier prévoit expressément, celui-ci remet chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de la généralisation de la distribution du livret A – désormais pleinement effective, dix ans après la loi de 2008. Je propose que ...
Il n'a pas été examiné par la commission. Je m'en remets, à son sujet, à la sagesse de l'Assemblée. Je préfère ma rédaction, mais la simplification rédactionnelle proposée ne me semble pas réduire la portée des amendements.
