Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Permettez-moi de présenter en quelques mots l'article 2 car je devine le sort regrettable que vous lui réserverez en l'absence d'amendement de la majorité. De nombreux arguments en faveur de l'attente ont été avancés en commission et lors de la discussion générale. J'ai expliqué combien ils me semblaient peu pertinents au regard de la catastrop...
Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informati...
