Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes collègues ont déjà dit à plusieurs reprises que le recours aux ordonnances prive la représentation nationale de la possibilité d'intervenir réellement sur la refonte de la carte hospitalière, ainsi que d'une étude d'impact qui nous aurait permis de nous prononcer de manière éclairée sur l'article 8. Par cet amendement, nous proposons que l...
