Jeunes majeurs vulnérables

Je veux tout d'abord dire quelques mots de la forme de nos débats depuis hier soir : il faut à mon sens à tout prix, même si cela est conforme au règlement, cesser ces méthodes qui font que nous découvrons des amendements qui récrivent une partie du texte quelques heures avant son examen en séance publique. Cela fait plusieurs mois aujourd'hui...

Certes, le règlement va être modifié, mais je n'ai pas l'impression que ce soit tout à fait dans ce sens. Bref. J'avais prévu en tout cas, madame la rapporteure, de vous remercier pour ce texte et de vous féliciter, comme ma collègue Mathilde Panot : je crois que, pour le moment en tout cas, je vais mettre ces félicitations de côté. J'espère ...

Ils doivent cependant être aidés afin de constituer les dossiers de demande, sans quoi ils ne pourront accéder à ces droits. Ceci est un exemple parmi tant d'autres : l'accès aux droits doit absolument être inscrit dans la loi afin que cette prise en charge ne se résume pas à un simple versement d'argent sans soutien moral, juridique et admini...

Après leur avoir accordé une protection de droit, nous devons donner à ces jeunes la chance de bénéficier d'une formation, que celle-ci soit professionnelle ou universitaire. Tout comme vous, monsieur le secrétaire d'État, je crains une discrimination envers les jeunes majeurs qui décideraient de s'engager dans une formation qualifiante. L'arti...

Je reviens sur la méthode que j'évoquais tout à l'heure et sur les conséquences que l'amendement déposé hier, en dernière minute, a sur le consensus qui s'était créé autour de la proposition de loi initiale. A minima, vous créez du trouble chez nous parce que nous n'avons pas la possibilité de discuter en commission de cette réécriture, extrême...

Je ferai exactement le même rappel au règlement. J'espère que M. Borowczyk comprendra, quand il sera dans un groupe de seize parlementaires, ce que cela signifie de devoir répondre à une convocation dans les heures qui suivent. J'espère, cher collègue, que vous saurez vous souvenir de vos propos quelque peu arrogants quand cela vous arrivera, c...

Même si vous en appelez à la sérénité, vous menez le débat d'une manière offensive et, même, un peu agressive, madame Bourguignon, à tel point que vous ne me semblez pas très à l'aise avec ces modifications. Dans le cas contraire, vous n'auriez pas manqué de prévenir celles et ceux avec qui vous avez signé une tribune des changements introduits...

… et a été publiée un dimanche soir ou un lundi matin. Lorsqu'ils ont soutenu votre texte, les signataires ne savaient pas que vous assumeriez la réécriture de l'article 1er.

C'est pourquoi je ne vous crois pas très à l'aise avec cette modification. Vous avez demandé leur confiance à des gens sur un texte qui a changé.

De plus, vous ne répondez pas sur la durée de dix-huit mois et la sélection induite, alors que ceux que vous excluez du contrat d'accès à l'autonomie sont précisément ceux qui sont les plus exclus des contrats jeune majeur. Si l'on vous en croit, ces derniers perdureront, …

… même si nous avons du mal à croire que ces deux contrats coexisteront encore – on ne voit pas bien pourquoi cela serait le cas. Si vous pensiez vraiment que le contrat d'accès à l'autonomie est mieux adapté, plus souple, plus performant, vous le substitueriez au contrat jeune majeur. Sans doute s'adressent-ils à des publics différents, sans ...

Cet amendement vise à sécuriser le parcours des mineurs non accompagnés. Comme vous le savez, les mineurs non accompagnés craignent l'arrivée de leurs 18 ans parce que cela constitue potentiellement une rupture de protection et que la question de leur régularisation se pose – avant leur majorité, ils pouvaient rester sur le territoire français...

La question que vous évoquez s'ajoute à celle que je pose, à savoir l'accompagnement du jeune dès l'âge de 17 ans pour pouvoir préparer son dossier. Tant mieux si des choses peuvent être améliorées tant on voit de situations qui ne se passent pas bien aujourd'hui. La disposition que nous proposons concerne ce qui se passe au moment de la major...

Je veux d'abord exprimer le sentiment qui m'anime et qui anime d'autres collègues : celui de la déception. Nous avions aujourd'hui l'occasion de faire un pas important, et de le faire dans le consensus et l'unanimité, ce qui tout de même n'arrive pas si souvent que cela. Nous voulions faire ce pas ensemble, d'abord parce qu'il collait à des ré...

Par conséquent, il y a de la déception et de l'écoeurement dans nos rangs. Le groupe GDR votera également contre cette proposition de loi parce que celles et ceux que vous avez écoutés nous le demandent aujourd'hui, et qu'ils sont écoeurés par le fait que vous leur ayez tourné le dos.