Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Les deux premiers amendements s'attachent surtout à favoriser une négociation de gré à gré entre les diffuseurs et les points de vente, afin qu'il ne puisse y avoir de censure ou de refus de la part des points de vente, ou du moins qu'ils soient justifiés, et inversement afin que rien ne puisse être imposé à ces points de vente. L'amendement no...
Vous évoquez le droit de veto, monsieur le ministre. En plaçant à part les titres d'IPG, vous croyez protéger le pluralisme et la liberté d'opinion. Toutefois, une forme de censure peut aussi exister dans les titres autres que d'information politique et générale, qu'elle porte sur des opinions, des modes de vie, des cultures. Accepter le droit ...
Il s'agit de s'assurer que les sociétés agréées de distribution des journaux et des publications périodiques s'engagent à acheminer la presse dans l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. Il faut éviter les discontinuités territoriales dans la distribution de la presse.
Les amendements nos 30 et 31 traitent de l'ARCEP. Le premier prévoit qu'elle veille à ce que les dépositaires de presse existants soient préservés dans leurs missions ainsi que dans leur ancrage territorial. Le second s'assure qu'elle consulte les organisations professionnelles concernées, réunies au sein d'un comité de consultation. Je n'aime ...
Il vise à compléter l'alinéa 11 en proposant que les entreprises de presse à vocation nationale qui souhaiteraient distribuer directement leurs titres ne soient pas exonérées de leur contribution à la péréquation, et donc à l'équité. J'ai évoqué dans la discussion générale notre inquiétude de voir votre projet de loi s'éloigner des objectifs v...
Votre position me conforte dans la mienne. Vous vous étonnez que nous nous opposions à la marchandisation de la presse, fondée sur une vision purement capitaliste de la distribution. Nous proposons seulement que les gros, qui pourraient continuer à grossir, ne laissent pas les plus petits se débrouiller entre eux. L'amendement va dans le sens ...
