Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, quand vous dites que le bouleversement de la filiation qu'impliqueraient ces changements ne peut se faire dans la loi de bioéthique, vous reconnaissez en fait, comme nous, que l'extension à toutes les femmes du droit à la PMA n'était pas vraiment une question de bioéthique. Nous sommes d'accord : il s'agit de l'extension ...
L'examen de l'article 4 doit encore nous permettre de faire des progrès dans notre cheminement vers l'ouverture d'un nouveau droit, afin que ce dernier soit véritablement effectif en termes d'égalité, de sécurisation et de protection des enfants. Cela dit, le chemin déjà parcouru est énorme. Comme je l'ai fait lors de la discussion générale, j...
Cela permettra d'assurer davantage d'égalité, mais aussi plus de sécurité pour ce qui est de l'assise juridique du statut des enfants.
