Les amendements de Elsa Faucillon pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1er et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l'un des membres du couple. Il fait suite à notre amendement adopté à l'article 1er. On sait que la question posée n'est pas simple. Chacun ici sait à quel point il est difficile de légiférer sur un sujet aussi dé...
